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Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
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Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Conseil 20123892
Mairie de Pibrac
Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
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Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
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Conseil 20020148
maire de Villeurbanne
- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre
- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...