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Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
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Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...
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Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)
- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...
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Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
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Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)
- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).
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Avis 20080588
présidente de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP)
- copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs au projet de conclusion d'un contrat...
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Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix
- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
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Avis 20080072
maire de Lecci
- la copie du grand livre informatique pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007.
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Avis 20080097
maire de Lapalisse
- la copie du testament et de l'acte notarié concernant le legs de Madame J., faisant apparaître...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
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Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
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Avis 20074412
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
- communication des budgets et des comptes rendus financiers des subventions reçues par la...