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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
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Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
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Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
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Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
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Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20081219
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- copie des documents suivants concernant leur client :
1) la note d'étape transmise par l'AMF...
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Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
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Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
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Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
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Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...