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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Avis 20090229
maire de Paris
- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...
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Conseil 20090984
maire de Puymoyen
- caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres du 4 décembre...
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Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme
Voir avis
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Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
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Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
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Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
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Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale
Voir avis
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Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)
- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...
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Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...
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Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)
- communication des documents suivants :
1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...
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Conseil 20114251
directeur général de Pôle Emploi
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics...
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Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie
- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20122602
maire de Vaujany
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Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées
- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...