Recherche - CADA

Dossier médical personnel Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly

Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit