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Avis 20228125
Mairie de Somain
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Avis 20227706
Mairie de Paris
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Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
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Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
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Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
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Avis 20221803
§ Mairie de Claira
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Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération
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Avis 20217128
Mairie de RennesCommunication des documents suivants cités dans l’arrêté n° 2021-3270 du 11 octobre 2021...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
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Avis 20215122
Mairie de ChagnyCommunication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-SaôneCommunication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20213007
Mairie de LormontCommunication, par courriel, des documents justifiant du montant acquitté par la ville pour...
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Avis 20210928
Mairie de CazalsCommunication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20210783
Mairie de CassisCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-BellevueCommunication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
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Avis 20205687
Mairie de BesançonCommunication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes : 1)...
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Avis 20203461
Métropole de LyonCommunication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...
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Avis 20200744
Grenoble-Alpes MétropoleCommunication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...
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Avis 20195076
Conseil départemental de la DordogneCommunication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...