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Avis 20221848
Mairie de Longvic
Copie des documents suivants concernant l'occupation d'installations de génie civil du réseau X...
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Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...
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Conseil 20221711
Mairie du Planay
Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...
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Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
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Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...
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Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès‐verbal...
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Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...
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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20220859
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)
Communication du protocole d’accord entre X, le propriétaire des terrains, l'exploitant agricole...
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Avis 20220880
Mairie de Sète
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20220891
Mairie de Miniac-Morvan
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le tableau de classement unique et...
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Avis 20220901
Mairie de Vannes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...
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Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire...
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Avis 20220928
Mairie de Houilles
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...
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Avis 20220943
Mairie de Marthod
Communication, dans le cadre de son recours gracieux formé à l’encontre de l'arrêté portant...
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Avis 20220961
Mairie de Nice
Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...
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Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...
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Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...
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Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
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Conseil 20221057
Mairie de Seysses
Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...