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Avis 20130949
URSSAF Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le diagnostic...
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes
Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...
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Avis 20124904
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...
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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
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Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...
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Avis 20104082
directeur général de la SEMARDEL
- copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
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Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
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Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
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Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...