-
Avis 20084286
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des noms et adresses des personnes percevant une prime ou aide agricole pour...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
-
Avis 20082130
président de la société Govindin
- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
-
Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
-
Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
-
Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...
-
Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)
- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).
-
Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
-
Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
-
Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée
- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
-
Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
-
Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
-
Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
-
Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
-
Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
-
Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
-
Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
-
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...