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Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
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Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
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Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
[voir avis]
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Conseil 20082643
président du conseil général de la Loire
Un service départemental d'archives entre-t-il dans le champ d'application de l'article 11 de la...
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Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
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Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Avis 20064467
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20063185
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de l'Assemblée nationale
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20062715
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des archives...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20060881
recteur de l'académie d'Aix-en-Provence
- communication des résultats nominatifs des candidats aux examens du baccalauréat général et du...
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Avis 20053874
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...