-
Avis 20131582
Conseil général de la Gironde
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature, déposé par...
-
Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine
Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...
-
Avis 20131619
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...
-
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
-
Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
-
Avis 20131650
Mairie de Cerelles
Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le...
-
Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues
Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...
-
Avis 20131695
Mairie de Claira
Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...
-
Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...
-
Avis 20131727
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...
-
Avis 20131730
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20131732
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication de l'offre du prestataire retenu indiquant le montant hors taxes et le montant...
-
Avis 20131733
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
-
Avis 20131734
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
-
Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
-
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
-
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères
- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...
-
Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
-
Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...