Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20124112
Mairie de Saint-François

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants : 1) les comptes de...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20124127
Association foncière de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) les plans des travaux hydrauliques pour le drainage retenu...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20124131
Mairie de Mulhouse

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124133
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz à...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124135
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy

Communication d'une copie de la « fiche de demande préalable » permettant au président de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Formation professionnelle
Avis 20124140
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

Communication de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) dans sa version finale de...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124143
Centre hospitalier Jacques Coeur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124144
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie du contrat signé avec l’entreprise chargée de la démolition de plusieurs bâtiments situés...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20124145
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché ayant...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124147
France Télécom

Communication des documents suivants concernant la cession au profit de France Télécom des...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124171
Mairie d'Aoste

Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre

Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20124195
Languedoc Roussillon Aménagement

Communication des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet une opération de...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20124294
Mairie d'Arpajon

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 18 (structure artificielle d'escalade) du marché...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131088
Mairie de Téteghem

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la restructuration de...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131099
Mairie d'Orsay

Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public