Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/1998
Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
08/10/1998
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Accident