Avis 20131650 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cerelles à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le quartier du Petit Vouvray et la voie communale 3 de Saint-Antoine du Rocher à Cerelles, attribué par le maire le 25 octobre 2011, pour les années 2012 et 2013 : 1) les courriers émanant de la préfecture d'Indre-et-Loire ; 2) les courriers émanant de l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADAC 37). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cerelles a informé la commission de ce que les documents visés au point 1) ont été transmis au demandeur par courrier du 8 avril 2013 et de ce que les documents visés au point 2) n’existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.