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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124516
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire relatif à la résidence Les Camélias...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124517
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU de la commune relatif aux zones AUrz et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124518
Mairie de Jonquerettes

Copie des documents suivants, alors que le maire n'en propose que la consultation : 1) les...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20124520
Mairie de Tours

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire et de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20124538
Préfecture des Yvelines

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le plan de zonage annexé à la...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124585
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants, produits lors de l'élaboration du décret n° 2012-995 du 23...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20124593
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation de l'avenant 2012 au traité de concession d'aménagement du secteur de la Trésorerie...

10/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124596
Mairie de Morsang-sur-Seine

Copie de l'avis de M. XXX, direction départementale des territoires de l'Essonne, dans le cadre...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20124647
Mairie de Montreuil

Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124901
Mairie de Saubrigues

Copie de l'avis émis par ERDF relatif à la demande de certificat d'urbanisme déposée par la SCI...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124905
Mairie de Saveuse

Copie des documents suivants relatifs à l'abri érigé par Monsieur XXX au 15 rue Paul...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124921
Mairie de Thuir

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté du 11 octobre 2012, et le dossier relatifs au permis...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20124928
Mairie de Saujac

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux travaux de remblaiement entrepris par la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire