Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault

- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...

03/07/2008 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles

- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.

25/09/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon

- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...

25/09/2008 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)

- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...

09/10/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20083875
président de la communauté de communes du Pays de Lanouaille

- la communication de l'ensemble des documents concernant la carte communale, à savoir le...

09/10/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20084112
maire de Nevers

- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...

13/11/2008 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20084438
maire de Saint-Just

- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...

27/11/2008 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire
Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle

- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.

23/12/2008 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20124323
Mairie de Lanvollon

Copie du dossier de permis de construire n° PC 02212111D0027 de M. et Mme Claude XXX XXX.

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124325
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)

Communication par copies des éventuels permis de construire ou autorisations de travaux obtenus...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124338
Préfecture de la Meuse

Copie de l'arrêté relatif à l'instauration d'un règlement local de publicité, ainsi que les...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124339
Mairie de Fréjus

Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124346
Mairie de Bompas

Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124347
Mairie de Villelongue-Dels-Monts

Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la 1re modification du PLU...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

20/12/2012 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20124355
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Copie des documents suivants relatifs à la troisième modification du PLU : 1) l'arrêté...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124357
Direction départementale des territoires du Cher

Communication d'une copie des avis et délibérations visés dans l'arrêté préfectoral n°...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124358
Mairie de Gandrange

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption