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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
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Avis 20074168
maire de Chevreuse
- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
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Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
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Avis 20074633
maire de Lecci
[voir avis]
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20074683
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Direction départementale de l'équipement de la Drôme)
- copie du courrier de Monsieur et Madame G. apportant la preuve que la parcelle où est...
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Avis 20074770
maire de Salléles d'Aude
- consultation du permis de lotir du lotissement communal des Bastide d'Oc ainsi que des plans.
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Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
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Avis 20080008
maire de Saint-Nectaire
- copie des baux de location des trois appartements situés au dessus de l'office de tourisme de...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...
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Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée
- consultation des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil...
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Avis 20080278
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE de la Gironde)
- copie dans son intégralité du dossier transmis par la direction départementale de l'équipement...
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Conseil 20080349
maire de Beaumont du Gâtinais
- caractère communicable des différentes pièces d'un dossier de permis de construire ou de...