04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU Marché public

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/02/2007 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

08/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Zones d’activités

08/02/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités

22/02/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

22/02/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

08/03/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale Cadastre Expropriation - préemption

08/03/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement

08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation

08/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités Expropriation - préemption

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

22/03/2007 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Administrative

22/03/2007 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation

19/04/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire

19/04/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives Permis de construire