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Affaire courante

Avis 20142465
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) procès-verbal du conseil d'administration de la RAM...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.

25/04/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20073153
maire de Coussa

- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement : 1) les statuts...

13/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20073387
maire de Termignon

- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...

13/09/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...

20/12/2018 Incompétence Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20222655
Mairie de Capestang

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20223472
Préfecture des Landes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20230340
Lycée Mahatma Gandhi

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20160412
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20130358
La Poste

Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20124038
Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes - Hôpital Sud

Copie, et envoi à son domicile, du rapport de l'expertise médicale le concernant réalisée par le...

22/11/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

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