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Affaire courante

Avis 20193026
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20191188
Mairie d'Etretat

Consultation des documents suivants relatifs à la réfection du chemin de Valaine CV018 : 1) les...

17/10/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20212182
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Haute-Loire (DIRECCTE 42)

Communication, en sa qualité de représentant syndical, dans le cadre de la fusion entre l'unité...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...

08/10/2020 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20213376
Mairie des Allues

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à l’appel à projets lancé le 20...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Tourisme
Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher

Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...

24/09/2020 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)

Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...

19/01/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20164010
Mairie d'Arceau

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20164385
Caisse du Régime social des indépendants de Basse-Normandie (RSI 14)

Communication des procès-verbaux des élections du régime social des indépendants (RSI) pour les...

17/11/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20152211
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron (SIVOM)

Communication de l'étude de programme réalisée par le cabinet IPK Conseil, en vue de la...

18/06/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20176031
Ministère des solidarités et de la santé

Copie intégrale, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Agrément
Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu : 1) le compte-rendu de la...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Sécurité sanitaire
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention