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Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Copie des documents suivants :
1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20211345
Préfecture de La Réunion
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20216232
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
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Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
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Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées
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Avis 20224256
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
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Avis 20223207
Mairie de Strasbourg
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Avis 20231602
Université de La Réunion
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Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Avis 20232679
Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion
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Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants :
1)...
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Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
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Avis 20160320
Préfecture de la Haute-Corse
La copie intégrale de tous les courriers, rapports, comptes rendus, ainsi que leurs annexes,...
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Avis 20150289
Mairie de Montdardier
Communication du registre des décisions de la commission de révision des listes électorales du...
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Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...