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Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172795
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20172943
Présidence de la République

Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172963
Ministère des Armées

Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20174318
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la lettre d'observation du 18 mai 2017 adressée par Madame X, inspectrice du...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173101
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173228
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie du compte rendu de la visite du 22 septembre 2014 de la contrôleuse du travail Madame X,...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail