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Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20225199
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225242
Mairie de Châteauneuf-du-Faou

13/10/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20225256
Ministère de l'action et des comptes publics

13/10/2022 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération
Avis 20225263
Lycée Alain Borne de Montélimar

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20225377
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20225392
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Discipline
Avis 20225393
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20235931
Ministère du travail et des solidarités

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Conditions de travail
Avis 20236102
Ministère du travail et des solidarités

23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Avis 20236198
Rectorat de l'académie de Normandie

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20236618
Mairie de Limay

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20236691
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20236762
Sorbonne Université

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20236803
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Unité départementale des Hauts-de-Seine (DRIEETS 92)

14/12/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20236911
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Unité départementale des Hauts-de-Seine (DRIEETS 92)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
Avis 20237305
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

11/01/2024 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20237746
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

25/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20237863
Ministère de la Justice

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

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