Recherche - CADA

Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Conseil 20173466
Mairie de Tarnos

Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente

Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184409
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l'inspection générale de l'ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182900
Université de Lorraine

Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...

05/04/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail