Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne

Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...

24/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20142333
Ministère de la justice

Copie et non consultation sur place des documents suivants : 1) les justificatifs d'envoi de...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Santé
Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.

24/07/2014 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Support de communication
Avis 20142389
Mairie de Tallard

Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...

24/07/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès/Modalités Carrière Support de communication
Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication État civil
Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi

Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens Discipline
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine

Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Support de communication
Avis 20141198
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie des documents suivants, alors qu’il ne lui est proposé que la consultation sur place : 1)...

29/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Carrière
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles

Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transport maritime et fluvial Support de communication
Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol

Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...

13/03/2014 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

18/09/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20143011
Mairie de Tresserre

Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...

02/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20133187
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie des documents suivants relatifs à la ligue de Picardie de karaté, sachant que la direction...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication