Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...

08/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion des établissements de santé
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...

08/01/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte

Communication des documents suivants : 1) les listes électorales générales et complémentaires...

22/01/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...

30/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20144058
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...

13/11/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication
Avis 20144113
Mairie de Placy

Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...

27/11/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20144265
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
Conseil 20190317
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Possibilité de transmettre à l'association « one voice » de la liste d'élevage de sangliers du...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement Support de communication
Conseil 20190592
Mairie de Bernin

Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20175458
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...

14/06/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...

05/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réutilisation
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

27/09/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20182788
Mairie de Decize

Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...

21/03/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication