Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel
Avis 20153503
Mairie de Moussy-le-Neuf

Copie, alors que le maire ne propose que la consultation et la fourniture des plans au format...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication Installations classées
Avis 20153527
Ministère de la justice

Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Pollution
Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Installations classées
Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)

Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Anciens combattants
Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville

Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...

18/06/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Archives
Avis 20152323
Mairie de Corbehem

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents Marché public
Avis 20152747
Mairie de Mandres-les-Roses

Copie, de préférence par voie électronique, du dossier relatif à l'arrêté de non opposition à...

09/07/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis

Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré

Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20153777
Mairie de La Rochelle (70)

Copie, ou possibilité de photographier, le permis de construire n° PC 007045015C001 concernant...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives

Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...

08/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication