Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20183342
Mairie d'Auverse

Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...

07/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20174374
Mairie de Wavrin

Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Liste électorale
Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20134797
Lycée Vue Belle

Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20135184
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-de-Haute-Provence (MDPH 04)

Communication, de préférence sur CD-ROM, de l'intégralité de son dossier médical et...

16/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20135194
Mairie de Saint-Rémy

Copie de documents relatifs au PLU applicable sur le territoire de la commune, le maire ayant...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez

Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Horaires de consultation Support de communication
Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...

30/01/2014 Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20135393
Mairie de Marmande

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...

13/05/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20141601
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie sur CD-Rom délivré par le demandeur, des comptes rendus des séances du groupe de travail...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
Avis 20142104
Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération

Communication des documents suivants par courrier électronique, seule la consultation sur place...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication