Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine

- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...

05/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Conseil 20064642
maire de La Couronne

- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...

26/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20064872
maire de Chaingy

- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...

09/11/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or

- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...

21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados

- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...

25/01/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame

- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.

25/01/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Avis 20124108
Mairie de Givors

Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Eau