Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron

Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...

23/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20193472
Université de Caen Normandie

Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...

16/01/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Support de communication
Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Support de communication
Avis 20192518
Mairie de Draguignan

Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192960
Bordeaux Métropole

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20192962
Mairie d'Eysines

Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Territoriale
Avis 20194747
Ministère de la Justice

Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20195340
Orange Groupe

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Support de communication
Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication