Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20216008
Mairie de Présailles

Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203246
Mairie de Liessies

Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20203892
Ministère de la Justice

Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20204130
Groupe Covage Networks

Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Support de communication Tarification des documents
Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche

Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives
Avis 20210678
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212554
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Risques naturels Support de communication
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20213026
Mairie de Willerwald

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...

17/06/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20213141
Mairie de Draveil

Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication

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