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Résultats 421 à 407 sur 407 trouvés.

Administrations

18 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la Justice 6 Mairie de Paris 6 Préfecture de police de Paris 4 Direction générale des patrimoines 4 Ministère de la justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Mairie de Carpentras 3 Ministère de l'intérieur

Séances

11 20/12/2018 7 07/01/2021 7 24/11/2022 7 16/02/2023 6 12/09/2013 6 25/06/2020 5 10/09/2015 5 16/01/2020 5 02/09/2021 5 17/02/2022

Mots-clés

32 Envoi des documents 29 Dossier personnel 28 Budgets et comptes 21 Permis de construire 17 Tarification des documents 14 Dossier médical personnel 12 Réglementation 12 Territoriale 11 Marché public

Thèmes

9 Justice 10 Loisirs 10 Vie Publique 11 Culture 11 Enseignement 14 Vie Publique 126 Modalités D’Accès 75 Modalités 195 Modalités D’Accès 195 Modalités

Conclusions

229 Favorable 50 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Article L311-9 19 Favorable/Sauf vie privée 19 Irrecevable/Abonnement 17 Irrecevable/Refus non établi 15 Favorable/Sauf préparatoire 15 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Défavorable/Article 4

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