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Administrations

18 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la Justice 6 Mairie de Paris 6 Préfecture de police de Paris 4 Direction générale des patrimoines 4 Mairie de Savigny-sur-Orge 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

11 20/12/2018 7 07/01/2021 7 24/11/2022 7 16/02/2023 6 12/09/2013 6 25/06/2020 6 07/09/2023 5 10/09/2015 5 16/01/2020 5 02/09/2021

Mots-clés

34 Envoi des documents 30 Dossier personnel 29 Budgets et comptes 24 Permis de construire 17 Tarification des documents 15 Dossier médical personnel 12 Réglementation 12 Territoriale 11 Marché public

Thèmes

10 Loisirs 10 Vie Publique 11 Culture 11 Enseignement 17 Vie Publique 11 Vie Locale 126 Modalités D’Accès 75 Modalités 209 Modalités D’Accès 209 Modalités

Conclusions

233 Favorable 51 Sans objet/Communiqué 33 Favorable/Article L311-9 23 Favorable/Sauf vie privée 19 Irrecevable/Abonnement 18 Irrecevable/Refus non établi 16 Favorable/Sauf préparatoire 16 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Défavorable/Article 4

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