Recherche - CADA

Support de communication Affaire courante

Avis 20190379
Mairie du Lavandou

Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192557
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne du rapport intitulé « stratégie de ressources humaines de la filière...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès Support de communication Mise en ligne
Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)

Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20190784
Préfecture de la Marne

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication Envoi des documents
Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...

17/10/2019 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.

19/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20186106
Mairie de Melles

Communication, sous format papier, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20193471
Mairie du Raincy

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces constituant le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Avis 20194633
Mairie de Willems

Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication