Avis 20191361 Séance du 17/10/2019
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier médical, au lieu de la consultation sur place avec son médecin proposée par le CHRU, notamment :
1) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ;
2) les comptes rendus d’hospitalisations ;
3) les comptes rendus opératoires ;
4) l’ensemble des examens de laboratoire préopératoires et postopératoires et les résultats des examens bactériologiques et antibiogrammes ;
5) l’ensemble des examens spécialisés (échographies, scanner, IRM, etc.) qui ont été pratiqués ;
6) les dossiers infirmiers ;
7) le compte rendu de sortie de chaque service (réanimation médicale, soins de suite réanimation, maternité) ;
8) les transmissions infirmiers ;
9) les documents de suivi postopératoires (tels que les feuilles d’anesthésie, réanimation et les examens biologiques postopératoires) ;
10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ;
11) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ;
12) toute la correspondance qui a été échangée avec son médecin traitant ou d’autres spécialistes ;
13) les prescriptions.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2019, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Besançon à sa demande de communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie des éléments suivants de son dossier médical, au lieu de la consultation sur place avec son médecin proposée par le CHRU :
1) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ;
2) les comptes rendus d’hospitalisations ;
3) les comptes rendus opératoires ;
4) l’ensemble des examens de laboratoire préopératoires et postopératoires et les résultats des examens bactériologiques et antibiogrammes ;
5) l’ensemble des examens spécialisés (échographies, scanner, IRM, etc.) qui ont été pratiqués ;
6) les dossiers infirmiers ;
7) le compte rendu de sortie de chaque service (réanimation médicale, soins de suite réanimation, maternité) ;
8) les transmissions infirmiers ;
9) les documents de suivi postopératoires (tels que les feuilles d’anesthésie, réanimation et les examens biologiques postopératoires) ;
10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ;
11) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ;
12) toute la correspondance qui a été échangée avec son médecin traitant ou d’autres spécialistes ;
13) les prescriptions.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire de Besançon a informé la commission de ce que l'intégralité du dossier médical visé par la demande a été envoyée par courrier à Madame X le 28 mars 2019.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.