Avis 20193472 Séance du 16/01/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Caen Basse-Normandie à sa demande de communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type CSV), des notes obtenues aux examens par les étudiants dont il est le professeur. Après avoir pris connaissance de la réponse du président de l'université de de Caen Basse-Normandie, la commission rappelle que le détail des notes attribuées aux étudiants dans les enseignements dans lesquels Monsieur X intervient n'est pas communicable au demandeur, dès lors que ces éléments, qui reflètent une appréciation sur des personnes physiques, ne sont communicables qu'aux personnes intéressées, chacune pour ce qui la concerne, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis défavorable.