Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181294
Préfecture de police de Paris

Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20181313
Métropole de Lyon

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181327
Conseil départemental du Var

Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.

12/07/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181342
Conseil départemental du Val-d'Oise

Communication des documents établis par l'assistante sociale de l'hôpital d'Argenteuil et une...

28/06/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) le document relatif à l'information préoccupante la...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181397
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication des quittances relatives à ses hospitalisations au sein du centre Esquirol du 27...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 : 1)...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...

11/01/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit