-
Avis 20180842
Conseil de Paris
Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...
-
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
-
Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20180910
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie de tout document relatif au constat des lieux effectué sur l'immeuble AR 398 situé au 8...
-
Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
-
Avis 20180926
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire du...
-
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
-
Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
-
Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
-
Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...
-
Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
-
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
-
Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
-
Avis 20181018
Mairie de Gravelines
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'audit effectué, en deux parties, au centre...
-
Avis 20181022
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatifs à son séjour en soins...
-
Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...
-
Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...