Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20176060
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier concernant son fils mineur X relatif à ses consultations avec...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20176061
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris

Communication de la notification de la décision du 24 août 2017 de la commission de médiation de...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180633
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du relevé de points de retraite qu'il a acquis entre 2010 et 2014.

03/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret

Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180672
Conseil de Paris

Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180674
Mairie de Luçon

Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...

17/05/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180680
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)

Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180692
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)

Communication de son dossier de retraite.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du dossier médical de son enfant, X X.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 : I) service...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit