Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181030
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...

31/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...

14/06/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181058
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)

Copie des documents suivants : 1) pièces du « dossier le concernant » ; 2) les fonctions des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de son entier dossier de CAF.

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20181092
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des registres d'entrées/sorties, de suivi sanitaire et de santé des...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181109
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20181116
Conseil départemental du Var

Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...

14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Copie par voie postale des éléments suivants : 1) le récépissé de sa demande de versement du...

12/07/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère

1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...

14/06/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181137
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'acte et/ou le courrier portant information, dénonciation ou...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20181143
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel