Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180734
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie des comptes rendus médicaux d'hospitalisation dans les services de neurologie,...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180746
Centre hospitalier de Houdan

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)

Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement : 1) les...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180757
Centre hospitalier de Compiègne

Envoi d'une copie par courrier postal de l'entier dossier médical de son père, Monsieur X,...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Dossier personnel
Avis 20180783
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du dossier d'autorisation de renouvellement du...

31/05/2018 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20180790
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du nombre d’internes en médecine de la région Ile-de-France ayant délaissé la...

14/06/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Budgets et comptes
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180814
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Auvergne, sise 11 rue...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados

Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel