Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181190
CAP emploi Gironde

Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181207
Conseil départemental du Nord

Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181212
Groupe APICIL

Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...

15/09/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Santé
Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181236
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise

Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181259
Centre hospitalier de Valence

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées