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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres

Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20174534
Conseil de Paris

Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20174566
Préfecture de la Gironde

Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174626
Préfecture du Gard

Communication des autorisations d'ouverture de l'établissement itinérant de Monsieur X, enseigne...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...

14/12/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174647
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit