Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20174833
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés de retraite concernant la période du 31 octobre...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Personnes âgées
Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...

11/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174897
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174927
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication du dossier concernant ses trois enfants nés en France d'un mariage coutumier avec...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174962
Ministère du travail

Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Représentation Professions médicales
Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère

Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € : 1)...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel