Avis 20175011 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2) l'ensemble de son dossier médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a informé la commission que le dossier médical de MonsieurX lui avait été transmis à l'exception du compte rendu opératoire mentionné au point 1). Il a également précisé que le chirurgien ayant effectué cette intervention n'avait pas établi de compte rendu malgré les démarches effectuées auprès de lui par l'établissement. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet comme portant sur des documents soit communiqués soit inexistant. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.