Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175144
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui se sont tenues...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20175155
Mairie de Lambersart

Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175171
Lyon métropole habitat

Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182213
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport d'évaluation des besoins médicaux de Mayotte remis par Madame X,...

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20182214
Centre hospitalier de Denain

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...

31/10/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182260
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie du dossier médical de sa fille, née le 1er décembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...

27/09/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...

15/09/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité