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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182498
Mairie de Saint-Alban

Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...

11/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...

11/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182592
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de ses clients.

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20182646
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication par copie des documents suivants relatifs au projet d'installation d'un aquarium...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182665
Ministère de la Justice

Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...

28/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182668
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Salette-Montval (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182669
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Saint-Barnabé DOLCEA

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182670
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - LA MAISON DE FANNIE VILLA DAVID - GROUPE DOLCEA (EHPAD 13)

Communication, afin de de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...

11/10/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé