Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ; 2)...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20183865
Conseil de Paris

Communication des pièces suivantes : 1) l'annexe 1 de la convention CNSA 2017-2018 aux bonnes...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Conseil 20184007
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du plan de maîtrise sanitaire de l'usine Célia de Craon (LACTALIS).

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes

Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183062
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des résultats des analyses faites par la...

10/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire