Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...

06/09/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...

12/07/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181683
Centre hospitalier du Haut Anjou

Copie du dossier médical de sa fille X X-X née le 27 novembre 2000, suite à son hospitalisation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181687
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère décédée, Madame X X.

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181700
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20181704
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

Copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20181719
Mairie de Tours

Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire