Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181779
Mairie de Paris

Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181817
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181841
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales

Copie papier de toutes les informations complémentaires nécessaires à l'instruction de son...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181855
Commission de médiation du département du Val d’Oise

Communication de l'intégralité des documents qui ont permis à la commission de fonder sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement